Mentions légales
Les éléments signalés [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avant la publication de l'application sur l'App Store et Google Play. La loi française (LCEN, art. 6) impose l'identification de l'éditeur.
1. Éditeur
L'application mobile « AMI » et le site ami-animaux.fr sont édités par :
- Dénomination / nom : [À COMPLÉTER — raison sociale ou nom de l'entrepreneur individuel]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. SAS, SARL, entreprise individuelle / auto-entrepreneur]
- Capital social : [À COMPLÉTER — le cas échéant]
- Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
- SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
- RCS / immatriculation : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation]
- N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — le cas échéant]
- Courriel de contact : hello@ami-animaux.fr
- Directeur·rice de la publication : [À COMPLÉTER — nom du représentant légal]
2. Hébergeur du site
Le site ami-animaux.fr est hébergé par :
- Hébergeur : [À COMPLÉTER — ex. Vercel Inc., Netlify, OVH…]
- Adresse : [À COMPLÉTER]
3. Hébergeur de l'application
Les services et la base de données de l'application AMI (compte utilisateur, fonctionnalités de communauté) sont hébergés par :
- Railway Corp. — San Francisco, Californie, États-Unis — railway.com
- Région d'hébergement : [À COMPLÉTER / À VÉRIFIER — voir la note ci-dessous]
Les notifications push et les mises à jour de l'application transitent par les services Expo (650 Industries, Inc., États-Unis).
Le site vitrine annonce un « hébergement européen ». Vérifiez que la région du projet Railway est bien une région de l'Union européenne (ex. europe-west4) ; sinon, corrigez cette mention ainsi que la rubrique « Transferts de données » de la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application et du site (marque « AMI », logo, mascotte, interface, textes, illustrations, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
6. Contact
Pour toute question relative à ces mentions légales : hello@ami-animaux.fr.
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