Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application mobile AMI (« l'Application »), éditée par [À COMPLÉTER — voir mentions légales] (« l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
AMI est une application de suivi de la vie de vos animaux de compagnie. Elle permet notamment de :
- créer des profils d'animaux et centraliser leurs informations de santé ;
- gérer un calendrier, des rappels et un budget liés à vos animaux ;
- conserver des documents (carnet de santé, ordonnances, factures) ;
- participer à une communauté (publications, commentaires, événements, stories).
L'Application est fournie gratuitement, à l'exception des fonctionnalités payantes « AMI Premium », régies par les conditions générales de vente.
3. Avertissement — l'Application ne remplace pas un vétérinaire
AMI est un outil d'organisation et de suivi. Elle ne fournit aucun conseil vétérinaire ou médical et ne remplace en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé animale. Les rappels, suggestions ou informations affichés sont indicatifs. En cas de doute sur la santé d'un animal, consultez un vétérinaire. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base de l'Application.
4. Accès et compte
- L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide.
- Vous devez avoir au moins 15 ans. En deçà, l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale est requise.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
- Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Un compte est strictement personnel et ne peut être cédé.
5. Règles d'usage de la communauté
En publiant du contenu (textes, photos, vidéos, événements, stories, commentaires), vous vous engagez à respecter la loi et autrui. Sont notamment interdits :
- les contenus haineux, discriminatoires, violents, harcelants ou diffamatoires ;
- les contenus illicites, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- les contenus à caractère sexuel, choquant ou de maltraitance animale ;
- le spam, la publicité non sollicitée et l'usurpation d'identité ;
- la collecte de données d'autres utilisateurs sans leur consentement.
Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous publiez.
6. Modération et signalement (règlement sur les services numériques)
L'Application met à disposition un outil de signalement des contenus. L'Éditeur peut, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), retirer un contenu, restreindre sa visibilité, ou suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la loi. Toute décision de modération peut être contestée en écrivant à hello@ami-animaux.fr.
7. Propriété intellectuelle
L'Application, sa marque, son logo, sa mascotte et son interface sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l'Application.
Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez. Vous accordez toutefois à l'Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale, pour héberger, afficher et reproduire ces contenus dans le seul but de faire fonctionner l'Application, pendant la durée de leur publication.
8. Responsabilité
- L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs.
- L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni de l'usage que vous faites de l'Application.
- Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données et de l'exactitude des informations que vous saisissez.
- La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.
9. Disponibilité et évolutions
L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie de l'Application, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'évolution technique.
10. Résiliation et suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'Application (Réglages → Supprimer mon compte). L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Les conséquences de la suppression sur vos données sont décrites dans la politique de confidentialité.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de hello@ami-animaux.fr, les tribunaux compétents seront déterminés selon les règles de droit commun. Un consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Vous serez informé·e des changements importants via l'Application. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.
← Retour à l'accueil