Conditions générales de vente
Les présentes CGV concernent l'abonnement payant « AMI Premium ». Les éléments signalés [À COMPLÉTER] (offres, prix, durées) devront être renseignés au lancement de l'offre Premium.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la souscription aux fonctionnalités payantes « AMI Premium » proposées au sein de l'application AMI, éditée par [À COMPLÉTER — voir mentions légales] (« l'Éditeur »). Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
2. Offres et fonctionnalités
AMI Premium donne accès à des fonctionnalités supplémentaires de l'Application. Les offres disponibles sont :
- Contenu de l'offre : [À COMPLÉTER — liste des fonctionnalités Premium]
- Formules et durées : [À COMPLÉTER — ex. abonnement mensuel, abonnement annuel]
- Prix : [À COMPLÉTER — prix TTC en euros par formule]
Les prix et le détail des offres en vigueur sont affichés dans l'Application au moment de la souscription.
3. Souscription et paiement
L'abonnement est souscrit et payé via les plateformes de distribution :
- App Store d'Apple pour les appareils iOS ;
- Google Play de Google pour les appareils Android.
Le paiement est traité directement par Apple ou Google selon les conditions de la plateforme concernée. L'Éditeur n'a accès ni à vos coordonnées bancaires ni à vos moyens de paiement. La commande devient ferme après confirmation par la plateforme.
4. Durée et reconduction
Sauf indication contraire, l'abonnement est conclu pour la durée choisie et reconduit automatiquement pour une durée équivalente, sauf résiliation avant la date d'échéance. Le montant de la reconduction est prélevé par la plateforme à chaque renouvellement.
5. Gestion et résiliation de l'abonnement
Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment, sans frais, depuis les réglages de votre compte sur la plateforme :
- iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements ;
- Android : Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun nouveau renouvellement n'est alors prélevé. Vous conservez l'accès à Premium jusqu'au terme de cette période.
6. Droit de rétractation
L'abonnement Premium est un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, en demandant un accès immédiat au service, vous reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation une fois l'exécution commencée. Les conditions de remboursement applicables sont par ailleurs celles de l'App Store ou de Google Play.
7. Remboursements
Les demandes de remboursement sont gérées par Apple ou Google selon leurs propres règles :
- Apple : via reportaproblem.apple.com ;
- Google : via le support Google Play.
8. Modification des prix et des offres
L'Éditeur peut faire évoluer les offres et les prix. Toute modification de prix d'un abonnement en cours vous sera notifiée préalablement par la plateforme, et vous pourrez refuser la reconduction avant son entrée en vigueur.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité applicables aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée auprès de hello@ami-animaux.fr. À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
12. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de souscription ou de reconduction de l'abonnement.
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